Croque-livres reconnait l’importance de préserver la vie privée et s’engage à protéger les renseignements personnels recueillis et traités dans le cadre de ses activités.
Croque-livres est un projet financé par la Fondation Lucie et André Chagnon. En conséquence, il applique la politique de protection des renseignements personnels de la Fondation Lucie et André Chagnon.
Pourquoi cette Politique ?
Cette politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par Croque-livres afin de protéger les renseignements personnels qui sont recueillis dans le cadre de ses activités.
Cette politique ne s’applique pas aux employé.e.s et autres membres du personnel de Croque-Livres visé.e.s par une politique interne.
Définitions
Renseignement personnel : toute information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement (adresse postale, numéro de téléphone, courriel, numéro de compte bancaire, etc.).
Renseignement personnel sensible : renseignement personnel suscitant un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, notamment en raison du préjudice potentiel à la personne en cas d’incident de confidentialité (pièces d’identité, information financière, informations médicales, données biométriques, numéro d’assurance sociale, orientation sexuelle, etc.).
Quels renseignements personnels collectons-nous et à quelles fins ?
Croque-livres collecte seulement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins de ses activités, incluant des :
- Renseignements relatifs à votre identité (tels que votre nom, votre adresse courriel et votre adresse postale);
- Renseignements sur les identifiants (noms d’utilisateurs et mots de passe) et interactions numériques (témoins (cookies)).
Croque-livres collecte, utilise et communique vos renseignements personnels aux fins auxquelles vous avez consenties ou permises par la loi. Les fins pour lesquelles Croque-livres collecte vos renseignements personnels sont précisées au moment de la collecte. Vous pourrez également être informés de ces fins sur demande. La liste ci-dessous décrit de manière générale, mais sans s’y limiter, les fins pour lesquelles Croque-livres collecte vos renseignements personnels, à savoir pour :
- Gérer le site web de Croque-livres;
- Gérer et maintenir les dossiers et comptes créés lors d’une transaction et gérer des demandes relatives aux produits et services offerts;
- Procéder à des statistiques, notamment afin de comprendre et d'analyser les intérêts, les besoins et les préférences des abonné.e.s, ainsi que pour veiller à la qualité des services, effectuer des vérifications internes ou mener des activités d'amélioration continue;
- Réaliser des sondages auprès des abonné.e.s;
- Communiquer avec les Personnes concernées, répondre aux questions, aux commentaires, aux demandes ou traiter les plaintes;
- Confirmer l’identité des individus, vérifier l’exactitude des renseignements personnels et les mettre à jour;
- Protéger le site web contre les cyberattaques et prévenir, détecter et contrôler la fraude ainsi que les activités illégales telles que le blanchiment d’argent ou les cybermenaces;
- Se conformer aux obligations légales et réglementaires.
De quelles façons vos renseignements personnels sont-ils collectés ?
Directement auprès de vous
La plupart des renseignements personnels que nous collectons sont ceux que vous nous fournissez directement, notamment, lorsque vous :
- Ouvrez un compte sur le site web de Croque-livres;
- Communiquez avec nous (en personne, par téléphone, par courriel, etc.);
- Faites des demandes spécifiques à Croque-livres;
- Fournissez des commentaires ou répondez à des sondages.
Auprès de tiers
Croque-livres peut collecter vos renseignements personnels auprès de tiers avec votre consentement ou si la loi l’autorise à les collecter ainsi.
Par l’entremise du site web et des services en ligne de Croque-livres
Croque-livres est susceptible de recueillir des renseignements personnels lorsque vous visitez son site web.
Sous réserves des exigences applicables relativement au consentement à la collecte par l’entremise d’un service ou d’une solution technologique, l’adresse IP utilisée par votre appareil pour vous connecter est automatiquement collectée lorsque vous accédez au site web de Croque-livres.
Croque-livres et certains de ses réseaux publicitaires partenaires peuvent également recueillir d’autres renseignements concernant l’utilisation qui est faite du site web et de l’application mobile, et ce, par l'utilisation de fichiers témoins communément appelés « cookies ». Ces fichiers permettent notamment de reconnaître l’utilisateur de notre site lorsqu’il y accède et lorsqu’il passe d’une page à l’autre. Croque-livres et le cas échéant, ses réseaux publicitaires partenaires, utilisent ces fichiers témoins afin d’identifier les personnes qui manifestent un intérêt particulier pour certaines pages du site web et ce, à des fins de ciblage publicitaire. Elle peut ainsi afficher des publicités spécifiques, notamment sous forme de bannières, sur d’autres sites web visités par vous.
Sous quelle condition pouvons-nous collecter, utiliser et communiquer vos renseignements personnels ?
Croque-livres collecte, utilise et communique vos renseignements personnels à la condition d’avoir obtenu votre consentement conformément aux exigences applicables, ou sans votre consentement, dans certains cas prévus par la loi, tel que dans un contexte de poursuite pénale ou criminelle.
Vous pourrez retirer, en tout temps, votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient utilisés par Croque-livres dans le but de vous fournir des offres personnalisées ou des recommandations sur ses services ou pour des finalités secondaires. Si telle est votre volonté, Croque-livres cessera de les utiliser à cette fin. Si les finalités sont essentielles à la réalisation de notre prestation de services, par exemple la gestion de votre compte, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir le service.
Toute demande de retrait de consentement doit être communiquée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-bas.
À qui sont communiqués vos renseignements personnels?
Vos renseignements personnels sont accessibles seulement aux membres du personnel de Croque-livres qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
Croque-livres est susceptible de communiquer aussi vos renseignements personnels à des partenaires ou à des fournisseurs de services dans le cadre de l’exécution de contrats de services qui s’inscrivent dans les finalités décrites ci-dessus, ou à des autorités publiques en vertu de la loi. Les catégories de tiers à qui nous sommes susceptibles de communiquer vos renseignements personnels sont les suivants :
- Une personne agissant pour vous avec votre consentement;
- Nos fournisseurs de services, y compris les agences publicitaires et les prestataires de services et de solutions technologiques;
- Les autorités de poursuite criminelle et pénale, si nous détenons des renseignements personnels à l’égard d’une personne qui a commis une infraction et dont les renseignements personnels sont nécessaires afin d’exercer une poursuite contre elle;
- La Commission d’accès à l’information (autorité de contrôle en matière de protection des renseignements personnels au Québec) et à toutes les personnes autorisées à les obtenir selon la loi telles que, les autorités en valeurs mobilières, les organismes d’autoréglementation et le centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Comment conservons-nous vos renseignements personnels et pendant combien de temps ?
Croque-livres a recours à des installations et à des prestataires de services permettant d’assurer la conservation de vos renseignements personnels de façon sécuritaire afin de préserver leur confidentialité.
Vos renseignements personnels sont généralement conservés au Québec. Il est toutefois possible que la communication de renseignements personnels à certains prestataires de solutions technologiques entraîne le transfert de ceux-ci hors du Québec. Dans de tels cas, Croque-livres :
- Effectuera l’analyse des risques liés à la protection des renseignements personnels nécessaires;
- Validera au préalable les lois et les pratiques de protection des renseignements personnels applicables dans la juridiction visée et s’assurera d’une protection adéquate de vos renseignements personnels;
- Vous en informera, au plus tard, au moment de la collecte de vos renseignements personnels.
Croque-livres conserve vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour les durées de conservation légales applicables, ce qui peut justifier parfois des durées de conservation plus longues. La destruction ou, dans les cas où une fin sérieuse y donne ouverture, l’anonymisation, sont effectués de façon sécuritaire.
Comment assurons-nous la protection et la sécurité de vos renseignements personnels ?
Croque-livres applique des mesures de sécurité qui sont proportionnelles au degré de sensibilité de vos renseignements personnels et qui permettent de les protéger contre la perte ou le vol et contre toute consultation, communication, copie, utilisation ou modification non autorisée, conformément à la législation applicable. Les mesures de sécurité appliquées par Croque-livres sont notamment :
- Des mesures administratives, telles qu’une vérification régulière de l’évolution des menaces de sécurité à l’égard de vos renseignements personnels ainsi que le déploiement d’un programme de formation et de sensibilisation en matière de protection des renseignements personnels pour tous les membres du personnel de Croque-livres, ce qui inclut une formation régulière obligatoire.
- Des mesures physiques, telles que la restriction des accès aux locaux de Croque-livres et la mise en place de mots de passe ou de mécanismes d’authentification à double facteurs pour accéder aux équipements informatiques, systèmes et réseaux internet de Croque-livres.
- Des mesures techniques, telles que la restriction des accès à vos renseignements personnels en appliquant le principe du « besoin de savoir », c’est-à-dire en limitant l’accès seulement aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions, la mise en place d’alertes en cas d’évènements suspects ainsi que le chiffrement sécuritaire des communications.
De plus, tous les membres du personnel de Croque-livres se sont engagés, au moment de leur prise de fonction, à respecter le caractère confidentiel des renseignements auxquels ils ont accès en signant leur contrat de travail.
Même si Croque-livres déploie plusieurs mesures de sécurité pour protéger adéquatement vos renseignements personnels et réduire les risques d’atteinte à un niveau minimum, un risque demeure toujours présent et ne nous permet pas de garantir que vos renseignements personnels ne seront pas l’objet d’une atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité en cas de violation de nos mesures de sécurité administratives, physiques ou techniques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-bas.
Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ?
Croque-livres respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard de vos renseignements personnels et applique ainsi des procédures permettant de traiter les demandes suivantes :
- Accès et rectification de vos renseignements personnels : Vous pourrez consulter les renseignements personnels que Croque-livres a collecté sur vous, vérifier leur exactitude et demander leur modification, sous réserve toutefois d’exceptions prévues dans la loi. Les demandes d’accès et de rectification sont gratuites. Toutefois, des frais raisonnables pourront vous être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Votre demande d’accès ou de rectification devra être transmise à la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées qui se trouvent ci-bas et sera traitée au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception de votre demande écrite à Croque-livres.
- Retrait de votre consentement : Dans certaines circonstances, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels. Toute demande de retrait de consentement doit être communiquée, par écrit, à Croque-livres.
- Portabilité : Vous pourrez obtenir, sur demande, une copie des renseignements personnels qui ont été collectés sur vous. Si vos renseignements personnels ont été informatisés et en l‘absence de difficultés pratiques sérieuses, vous pourrez demander qu’ils vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- Cessation de la diffusion et désindexation : Lorsque la diffusion vous cause un préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire, vous pouvez demander que Croque-livres cesse de diffuser vos renseignements personnels ou désindexe tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à vos renseignements personnels par un moyen technologique.
Que faire si j’ai une question ou si je désire déposer une plainte au sujet de mes renseignements personnels ?
Toutes questions à l’égard de vos renseignements personnels ou plaintes à la suite du non-respect des principes énoncés dans la Politique devront être acheminées à la personne responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.
Qui est responsable d’assurer la protection de mes renseignements personnels au sein de Croque-livres ?
Le ou la responsable de la protection des renseignements personnels assure la protection de vos renseignements personnels.
Les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels sont les suivantes :
Adresse postale : 2001 avenue McGill College, bureau 1000, Montréal (Québec) H3A 1G1
Adresse courriel : renseignementspersonnels@fondationchagnon.org
Cette Politique peut-elle être modifiée et si oui, est-ce que j’en serai avisé ?
Croque-livres peut périodiquement modifier le contenu de cette Politique. Le cas échéant, la nouvelle politique sera affichée sur le site web de Croque-livres.